C-Tebar Société : EDEN.GEL
Siège social : 9 Rue Max Rouquette/56. 34830 Jacou.
835148289/00019 R.C.S MONTPELLIER
Adresse courrier électronique pour contact => [email protected]
Conditions générales de vente des produits vendus sur : www.byedengel.fr
Article 1 / Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la Société EDEN.GEL
Vente en ligne de Bijoux sur la boutique E.Commerce : ByEdengel
Article 2 / Prix produit
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (TVA non applicable Art. 293B du CGI). Toutes les commandes sont payables en euros, frais de traitement et d'expédition à notre charge sauf indication contraire.
Nos offres de produits (ventes éphémères, promotions, soldes etc…) et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, non cumulables et dans la limite des stocks disponibles.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de votre commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits en promotions, soldes ou destockage ne peuvent nous être retournés pour échange ou remboursement
Article 3 / Produit
Les produits vendus par la Société EDEN.GEL ne sont pas garantis, car ceux-ci dépendent de leurs utilisations par l'acheteur.
Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement vous sont totalement transférés.
" L’oxydation est un phénomène naturel qui est accéléré par le contact du métal avec le parfum, l’air marin, le souffre, les crèmes de soin, la laque, le chlore, la javel etc… et le degré d’acidité de la peau. Il convient donc d’adapter l’utilisation des produits en conséquence. Il est fortement conseillé de ne pas porter vos bijoux dans le bain, lors d’activités sportives ou pendant le sommeil "
Les photographies des articles ne sont pas contractuelles, le produit réceptionné peut-être légèrement différent du produit commandé (forme, couleur etc…)
Article 4 / Commande
Pour passer commande ;-)
Site Internet : www.byedengel.fr
Les commandes sont effectives dès la date de réception du règlement.
Toute modification de commande par le consommateur après avoir reçu une confirmation devra être soumise à l'acceptation du vendeur professionnel.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être contrôlées pour vérification. Le vendeur se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’acheteur et/ou d'un justificatif de domicile pour toute commande.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas d’incident de paiement.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Nous vous conseillons vivement de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
La Société EDEN.GEL stockera bons de commandes et factures sur un support fiable.
Article 5 / Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales et la lecture des Mentions Légales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées, vous déclarez donc en avoir parfaite connaissance.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera envoyé via l'adresse mail communiquée lors de celle-ci après validation de votre paiement.
Article 6 / Paiement
Toutes les commandes sont payables en Euros. Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue grâce à un système sécurisé.
L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.
La validation du paiement de votre commande déclenchera la préparation de celle-ci.
Article 7 / Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site Internet et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée.
En outre, le site Internet n'a pas vocation à vendre ses produits en quantité importante, par conséquent le vendeur se réserve le droit de refuser les commandes de 3 articles identiques par commande.
Article 8 / Livraison
(France métropolitaine Corse incluse, Monaco)
Dès la prise en charge de votre commande par La Poste, votre achat sera livré sous 4-5 jours (en jours ouvrés et hors jours fériés) en lettre suivie à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Notez que nous proposons uniquement un délai de livraison estimé.
Dès la prise en charge de votre commande par La Poste, la Société EDEN.GEL ne sera pas responsable de la perte, des dommages ou des coûts résultant du retard dans les envois.
En cas de retard d'expédition, un mail pourra vous être adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation, nous procéderons à son remboursement. Si entre temps vous recevez le produit vous vous engagez à nous le renvoyer, les frais d'acheminement pour nous le retourner seront à notre charge.
Article 9 / Rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de la réception de votre produit.
Le retour est à votre charge et doit être COMPLET (Enveloppe bulles ou colis acheté par vos soins. Tous les accessoires, notice, organza etc…) Le ou les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente en Lettre suivie ou Colissimo. Il vous sera demandé de nous communiquer le numéro d’identification d’envoi afin de suivre votre retour. Dans le cadre de celui-ci, votre responsabilité est engagée.
Tout produit incomplet, abîmé ou endommagé pendant le retour peut être de nature à faire échec au droit de rétractation, il n’y aura donc aucun remboursement ou échange.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le vendeur procèdera au remboursement de la somme versée ( de un ou plusieurs produits ) via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Ce remboursement se fera dans un délai de 14 jours après réception et vérification du parfait état de ou des produits renvoyés.
Article 10 / Réclamation
Chaque produit est vérifié avant envoi, si toutefois l'acheteur constate un défaut sur le produit (défectueux ou mauvaise référence), il doit formuler sa réclamation sous 72H suivant la réception de sa commande au vendeur : par mail à : [email protected]
Une preuve par photo devra obligatoirement nous être transmise et nous conviendrons alors d'un accord. Si celui-ci n'est pas respecté par l’acheteur, alors aucun échange ne pourra être accepté de la part du vendeur.
=> La réclamation doit comporter : les coordonnées de l’acheteur, le numéro de commande concerné, la référence du produit, le motif de la réclamation ainsi qu’une ou des photos.
Le produit doit nous être retourné COMPLET dans l'état dans lequel vous l’avez reçu, avec l'ensemble des éléments (accessoires, sachets, notice etc...) dans l’enveloppe bulles avec timbre, étiquette de suivie ainsi que notre adresse qui vous sera posté spécialement pour ce retour. Une fois l’enveloppe retour réceptionnée vous aurez 4 jours pour la mettre dans une boîte postale jaune de rue ou directement dans votre bureau de poste. Pensez a bien conservé le numéro de suivie.
Tout article retourné incomplet, ne sera ni échangé, ni remboursé.
Article 11 / Litige
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 / Responsabilité
Tout risque de perte ou d’endommagement des biens est automatiquement transféré au consommateur au moment où ce dernier prend possession physiquement de ces articles commandés.
La Société EDEN.GEL ne saurait être tenue pour responsable des gênes résultant d'une mauvaise utilisation du produit reçu.
Voir sur notre site la rubrique : Comment entretenir vos bijoux.
Enfin la responsabilité de la Société EDEN.GEL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 13 / Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Internet sont la propriété intellectuelle et exclusive de la Société.
Article 14 / Données personnelles
La Société EDEN.GEL se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration de nos services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le consommateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Octobre 2021
EDEN.GEL Boutique : ByEdengel
